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(DOC) Dico croato francais RZ | Christine Durance ...

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Journal des débats (Hansard) of the Committee on the Budget and Administration Version finale. Retour à la liste des séances du Journal des débats. 34 th Legislature, 2 nd Session (March 19, 1992 au March 10, 1994) ... Merci, M. le Président. Je vous souhaite la bienvenue au nom de l'Opposition officielle et je vous remercie de votre ...

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de modification des taux de droits et de la classification tarifaire; et de publier les décisions en matière de classification tarifaire. e. le Comité interinstitutions sur le commerce des services organe interinstitutions présidé par la NEDA et chargé de recommander des positions sur les questions de mise en œuvre de l'AGCS.

RESTRICTEDCode

Les droits de douane appliqués ad valorem sur les produits faisant l'objet de contingents sont généralement de 15 ou de 20 pour cent, nettement audessous du taux de consolidation tarifaire de 40 pour cent des importations sous contingent.

RAPPORT DE LA COMMISSION SPÉCIALISÉE MOBILITÉ DU .

A9Liste des sigles. Introduction La commission spécialisée « mobilité » du Conseil National pour la Transition Écologique (CNTE) a été ... 3 Rapport d'information n° 858 fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le financement des infrastructures de transport, sous la présidence de Michèle André, et enregistré le ...

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