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LES TITRES DÉTENUS AUPRÈS D'UN INTERMÉDIAIRE (TITRES ...

inscription en compte dans les registres du dépositaire central sans aucun autre support matériel. Les titres ne sont alors plus des papiersvaleurs, mais des droitsvaleurs (2). L'investisseur n'acquiert en principe pas les titres directement auprès du dépositaire .

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Aux fins de placements privés de valeurs mobilières, les entreprises d'investissement et les établissements de crédit doivent être autorisés à traiter comme des investisseurs qualifiés les personnes physiques ou morales qui sont considérées comme des clients professionnels ou qu'ils traitent comme tels, ou qui sont reconnues en tant ...

Politique de meilleure exécution de RBC DVM

En ce qui a trait à chaque égorie de valeurs mobilières, l'ANNEXE présente la liste des lieux d'exécution qui devraient nous permettre d'obtenir, de manière constante, le meilleur résultat possible dans l'exécution de vos opérations. De temps à autre, cette .

Note€relative€aux€Valeurs€Mobilières

RÉSUMÉ Ce€Résumé€doit€être€lu€comme€une€introduction€à€la€Note€relative€aux€Valeurs€Mobilières datée€du€16€mars€2006€(la€«Note€relative€aux€Valeurs€Mobilières€»).€Toute€décision€d'investir dans€les€Obligations€doit€être€fondée€sur€la€prise€en€compte€par€l'investisseur€des€renseignements

"}sejenis" "}memerang" "}dans" "}anniversaire" "{}" "{i" "`melepaskan" "zut" "zum" "zukini" "zucchini" "zozoter" "zozo" "zoom" "zoolog|ie" "zoology" "zoologiste ...

Registres

Registre des émetteurs assujettis au Québec – Valeurs mobilières ... L'AMF met à votre disposition la liste des entités ayant déposé une déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

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Après avoir déménagé à Mumbai, un jeune homme ambitieux devient le négociant en valeurs mobilières d'un homme d'affaires notoire.

Directive pour le plan pour actions Novartis

d'investissement») du négociant en valeurs mobilières responsable pour le plan pour actions Novartis. Les coordonnées de ce compte vous seront communiquées avec la confirmation de l'ouverture de votre dépôt. • SIX veille à ce que les ordres d'achat, correspondant au montant effectivement crédité

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Translations in context of "valeurs mobilières" in FrenchEnglish from Reverso Context: de réglementation des valeurs mobilières, commission des valeurs mobilières, courtiers en valeurs mobilières, des marchés de valeurs mobilières, marchés des valeurs mobilières

Le concept de dérivé dans la LIMF

faites aux négociants en valeurs mobilières et aux par ticipants aux plateformes de négociation conformément à l'art. 15 al. 2 LBVM et à l'art. 39 al. 1 LIMF . 5 Message LIMF, p. 7266. 6 Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, dans sa version en .

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Règles ...

En présence d'indices selon lesquels des opérations sur valeurs mobilières pour le compte de clients ne sont pas compatibles avec les exigences des chapitres III à VI, les négociants en valeurs mobilières sont dans l'obligation d'en rechercher les causes et, le cas échéant, de renoncer à participer aux opérations en .

Secteur canadien des valeurs mobilières

La création du secteur canadien des valeurs mobilières remonte à 1832, au moment où les actions du premier chemin de fer canadien ont été négociées dans un café de Montréal. Premier marché boursier canadien, la Bourse de Montréal a été constituée en société en 1874. Les premiers ...

Risques particuliers dans le négoce de titres

Les valeurs mobilières sont des papiersvaleurs standards ou des droitsvaleurs susceptibles d'être diffusés en grand nombre, comme par exemple les actions, les obligations, les parts de fonds et les dérivés. Elles sont proposées au public ou vendues à plus de vingt clients sous une forme et en .

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SWX Swiss Exchange Directive 16: Taxes (art. 23 RM)

Sont considérés comme négociants en valeurs mobilières, au sens des dispositions ciaprès, les négociants en valeurs mobilières qui sont tenus, en vertu de règlements ou de contrats, de verser une taxe sur le chiffre d'affaires à la SWX. Montant et base de calcul de la taxe sur le chiffre d'affaires

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